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Comment et pourquoi réaliser ses Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)?

Maison incendie débroussaillement

Si vous lisez ces lignes, il est fort probable que vous habitiez à l'année ou que vous possédiez une résidence secondaire située dans l'une des 6 648 communes Françaises classés à risque incendie.

Par conséquent, il est important de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre patrimoine avant la saison des feux et cela passe tout d'abord par la réalisation de vos obligations légales de débroussaillement.


Bien logiquement, la période hivernale est idéale pour réaliser ses obligations légales de débroussaillement mais elles peuvent être effectuées tout au long de l’année. Il faut naturellement prendre en compte les réglementations locales et les conditions climatiques car si le débroussaillement est réalisé pendant une période de sécheresse, le risque d’incendie est réel. Une simple étincelle provoquée par votre débroussailleuse heurtant une pierre peut provoquer une catastrophe (gardez dans la mesure du possible un tuyau d'arrosage à proximité ou un kit de protection incendie)


Qu'est-ce que le débroussaillement au juste?

Mesure de prévention la plus efficace pour réduire le nombre et l'impact des incendies de forêts, c'est tout simplement priver le feu de combustible. Le débroussaillement réduit la masse de végétaux sur un terrain en créant des discontinuités entre:

  • la végétation basse et la végétation haute

  • les végétaux de même taille

  • les végétaux et les bâtiments

Il ne s’agit pas de tout couper et de transformer de son jardin en désert mais d’éviter tant que faire se peut que l’incendie se propage notamment à votre habitation. N’oubliez pas que certaines espèces sont plus inflammables que d’autres. Il est donc utile de débroussailler intelligemment. Pour cela, vous pouvez faire appel à des professionnels qui vous aideront à faire les bons choix.


Terrain débroussaillé

Concrètement, pourquoi débroussailler ?

Cela peut paraître contraignant, voire "anti-écologique" pour certains, mais le débroussaillement est indispensable pour:

  • Limiter les départs de feux

  • Protéger son habitation et les personnes qui y vivent: en cas d'incendie, il est recommandé de s'y abriter, sauf indication contraire des autorités. Un confinement de 15 minutes laisse le temps au feu de passer

  • Sécuriser l’accès et l’intervention des sapeurs-pompiers

  • Protéger la forêt et l’environnement car cela permet un apport de lumière au sol créant ainsi des corridors écologiques et des zones d'alimentation pour certaines espèces animales.


Qui doit débroussailler ?

Le débroussaillement de terrain est obligatoire pour toute parcelle située à moins de 200 m d’une zone forestière ou zone boisée. C’est la responsabilité du propriétaire qui est tenu de débroussailler les 50 mètres (voire 100 mètres dans certains départements) autour de ses bâtiments (maison, abri de jardin, piscine…). Il peut s’agir de son jardin mais aussi de terrains non bâtis de ses voisins s’ils sont à moins de 50 mètres des bâtis. Ceux-ci ont alors l’obligation d’autoriser l’accès à leurs terrains sous peine de voir leur responsabilité juridique et financière engagées.


Débroussailler, comment faire?

Quelles conséquences en cas de non-respect ?

La non réalisation de ses obligations légales de débroussaillement entraine :

  • Une amende allant de 200€ jusqu’à 50€ par m2 non débroussaillé

  • Une mise en demeure de faire avec astreinte

  • Un pourvoir d’office par le Maire

  • Le paiement d’une franchise d’assurance en cas de sinistre

Au-delà des sanctions financières, ne pas débroussailler c’est se mettre en danger ainsi que mettre en danger les sapeurs-pompiers qui interviendraient en cas d’incendie. D'ailleurs, bon nombre de hauts gradés ne souhaitent plus déployer leurs hommes au sein de propriétés non débroussaillées.


Et sinon, est-ce suffisant ?

Même si l’efficacité de prévention des OLD n’est plus à prouver, les retours d’expérience des SDIS sur les derniers incendies français font état d’une sinistralité en hausse démontrant malheureusement qu’elles ne peuvent pas être la seule réponse face à un phénomène feu devenant plus violent voire incontrôlable.


Les recommandations du Ministère de l'Intérieur et des SDIS sont les suivantes :


Recommandations du Ministère de l'Intérieur en cas de feux de forêt chez vous

En cas d'incendie déclaré autour de votre domicile :


  • Garez les véhicules vitres fermées contre les façades opposées à la direction du feu.

  • Laissez votre portail ouvert pour faciliter l’accès des secours.

  • Fermez volets, trappe de tirage de la cheminée, fenêtres, bouches d’aération et de ventilation. Placez en bas des portes des linges mouillés.

  • Mettez un linge humide sur le nez et la bouche pour vous protéger des fumées. Privilégiez les habits en coton.

  • N’évacuez que sur décision des sapeurs-pompiers ou des forces de l’ordre.

  • Arrosez les abords de votre maison ainsi que les façades et les toitures avant l'arrivée du feux et après son passage (grâce à un tuyau d'arrosage, une motopompe ou un kit de protection incendie ou grâce à la solution House Water Dome)


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